Cadre contractuel
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Grenaliot. En utilisant nos services, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour
Document à titre indicatif
Ce document constitue un modèle général de conditions d'utilisation. Il décrit le cadre type d'usage d'une plateforme d'analyse de données de marché et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute publication officielle, en fonction de la juridiction applicable et de la nature exacte des services proposés.
1. Objet des services
Grenaliot met à disposition une plateforme d'aide à la recherche s'appuyant sur des traitements automatisés de données de marché. Les contenus, indicateurs, analyses et visualisations fournis par la plateforme ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de sa seule responsabilité.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme Grenaliot impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.
Grenaliot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
3. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Grenaliot ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte résultant d'un manquement à cette obligation de confidentialité.
La disponibilité de la plateforme n'est pas garantie en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté.
L'accès est réservé à un usage individuel, conforme aux lois en vigueur et à la finalité de recherche de la plateforme.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
- Utiliser les services conformément aux lois et réglementations applicables.
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité de la plateforme.
- Ne pas extraire, reproduire ou redistribuer les contenus sans autorisation préalable.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou de manipulation de marché.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique des services par tout moyen automatisé non autorisé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Grenaliot — textes, graphismes, logos, interfaces, méthodologies d'analyse et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Grenaliot ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les informations et analyses fournies par Grenaliot sont générées à partir de traitements automatisés de données et peuvent comporter des approximations, des délais ou des erreurs. Grenaliot ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations communiquées.
Dans les limites autorisées par la loi, Grenaliot décline toute responsabilité quant aux pertes, préjudices directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ou de décisions prises sur la base de ses contenus.
7. Absence de conseil financier
Grenaliot n'est pas un conseiller en investissement, un courtier ou un intermédiaire financier. Les contenus proposés sur la plateforme constituent des outils de recherche et d'aide à la réflexion, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié et agréé.
Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital. L'utilisateur est seul responsable de l'évaluation de sa situation personnelle avant toute décision.
8. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Grenaliot n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Suspension et résiliation
Grenaliot se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Grenaliot. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Document évolutif
Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être mises à jour afin de refléter l'évolution des services de Grenaliot ou des obligations réglementaires. Nous vous invitons à les consulter périodiquement.
Ce texte est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Grenaliot recommande de faire valider ce document par un professionnel du droit avant toute mise en application, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur dans votre juridiction.